Arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle

En vigueur du 03/12/1991 au 09/06/2009En vigueur du 03 décembre 1991 au 09 juin 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur du 03/12/1991 au 09/06/2009Version en vigueur du 03 décembre 1991 au 09 juin 2009

Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Le remboursement des frais de déplacement des membres du conseil scientifique, la rémunération des expertises et études ainsi que le paiement de tous les frais occasionnés par l'organisation des réunions du conseil ou des groupes de travail spécialisés sont effectués sur des crédits mis à disposition du Centre national de la cinématographie.