Arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle

En vigueur du 03/12/1991 au 09/06/2009En vigueur du 03 décembre 1991 au 09 juin 2009

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Article 5

Version en vigueur du 03/12/1991 au 09/06/2009Version en vigueur du 03 décembre 1991 au 09 juin 2009

Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.