Arrêté du 4 novembre 1991 relatif à l'informatisation du service médical de la police nationale

En vigueur depuis le 26/11/1991En vigueur depuis le 26 novembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/11/1991Version en vigueur depuis le 26 novembre 1991

Les catégories de destinataires de ces informations sont les médecins régionaux de la police nationale et le médecin-chef de la police nationale.