Arrêté du 13 novembre 1991 relatif au traitement informatisé de la gestion des brevets nationaux des premiers secours

En vigueur depuis le 26/11/1991En vigueur depuis le 26 novembre 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/11/1991Version en vigueur depuis le 26 novembre 1991

Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.