Arrêté du 10 septembre 1991 portant création d'un traitement automatisé des thèses soutenues en France

En vigueur du 01/10/1991 au 25/12/2020En vigueur du 01 octobre 1991 au 25 décembre 2020

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Article 5

Version en vigueur du 01/10/1991 au 25/12/2020Version en vigueur du 01 octobre 1991 au 25 décembre 2020

Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)

Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.