Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologie

En vigueur depuis le 31/12/1988En vigueur depuis le 31 décembre 1988

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Article 12

Version en vigueur depuis le 31/12/1988Version en vigueur depuis le 31 décembre 1988

Création Arrêté 1988-12-20 JORF 31 décembre 1988 rectificatif JORF 14 janvier 1989

Le service administratif de la météorologie, outre les unités administratives chargées de l'exécution d'une mission particulière ou temporaire, comprend :

-une division de la comptabilité ;

-une division du personnel ;

-une division des marchés et des régies.

Les attributions et l'organisation interne en sont fixées par décision du chef du service administratif de la météorologie.