Article 2
Modifié par Arrêté 1990-10-25 art. 1 JORF 27 octobre 1990
La direction des ports et de la navigation maritimes comporte :
-la sous-direction des affaires économiques et financières ;
-la sous-direction des affaires sociales, administratives et juridiques ;
-la sous-direction de la sécurité des navires ;
-la sous-direction de la navigation maritime ;
-le service central technique des ports maritimes et des voies navigables ;
-la section des affaires internationales ;
-la section du personnel et du service général.