Arrêté du 21 octobre 1988 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes

En vigueur depuis le 27/10/1990En vigueur depuis le 27 octobre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/1990Version en vigueur depuis le 27 octobre 1990

Modifié par Arrêté 1990-10-25 art. 1 JORF 27 octobre 1990

La direction des ports et de la navigation maritimes comporte :

-la sous-direction des affaires économiques et financières ;

-la sous-direction des affaires sociales, administratives et juridiques ;

-la sous-direction de la sécurité des navires ;

-la sous-direction de la navigation maritime ;

-le service central technique des ports maritimes et des voies navigables ;

-la section des affaires internationales ;

-la section du personnel et du service général.