Arrêté du 27 avril 1988 fixant l'organisation des sous-directions et divisions de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

En vigueur depuis le 08/02/1992En vigueur depuis le 08 février 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend six bureaux :

- EL 1 bureau des affaires générales ;

- EL 2 bureau des équipements et de la bureautique ;

- EL 3 bureau de la logistique de l'administration centrale ;

- EL 4 bureau de la logistique des services déconcentrés ;

- EL 5 bureau de l'action sociale ;

- EL 6 bureau des objecteurs de conscience.