Article 1
Au sein de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction F, Droits indirects et laboratoires, comprend :
le bureau de la fiscalité et des régimes privilégiés ;
le bureau des produits pétroliers ;
le bureau des transports et de la navigation ;
le bureau des régimes suspensifs et des franchises ;
le bureau des laboratoires.