Arrêté du 18 avril 1988 relatif à l'organisation d'une sous-direction de la direction générale des douanes et droits indirects

En vigueur depuis le 20/04/1988En vigueur depuis le 20 avril 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 20/04/1988Version en vigueur depuis le 20 avril 1988

Au sein de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction F, Droits indirects et laboratoires, comprend :

le bureau de la fiscalité et des régimes privilégiés ;

le bureau des produits pétroliers ;

le bureau des transports et de la navigation ;

le bureau des régimes suspensifs et des franchises ;

le bureau des laboratoires.