Arrêté du 17 février 1988 portant ouverture à titre expérimental du service " Télex Plus " et fixation de sa tarification

En vigueur depuis le 11/03/1988En vigueur depuis le 11 mars 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 11/03/1988Version en vigueur depuis le 11 mars 1988

Dans la phase initiale couvrant le premier trimestre 1988, il est prévu d'offrir une tarification promotionnelle.

Le montant de la redevance mensuelle d'abonnement est fixé à 210,80 F H.T.

La majoration pour diffusion de messages est réduite de moitié, soit 0,51 F H.T. pour l'abonné au service et 1,01 F H.T. pour l'utilisateur occasionnel.