Arrêté du 26 janvier 1988 relatif à la conclusion d'un marché d'étude d'un prototype expérimental de fichier photographique signalétique

En vigueur depuis le 05/02/1988En vigueur depuis le 05 février 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/02/1988Version en vigueur depuis le 05 février 1988

Est autorisée la conclusion des marchés nécessaires à l'étude et à la mise au point de matériels et de logiciels de saisie, de traitement et d'archivage documentaire de photographies et d'identification des malfaiteurs.

Ces matériels et logiciels seront installés au service régional de police judiciaire de Marseille.