Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

En vigueur depuis le 22/04/1987En vigueur depuis le 22 avril 1987

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/04/1987Version en vigueur depuis le 22 avril 1987

Le service des relations internationales est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique internationale de l'ensemble du ministère de l'agriculture en ce qui concerne l'activité de la Communauté économique européenne, les relations avec les Etats étrangers et les organisations internationales, ainsi que les négociations et manifestations à caractère international.

Il comprend :

La sous-direction des affaires européennes et multilatérales ;

La sous-direction de la coopération et des échanges.