Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

En vigueur depuis le 22/04/1987En vigueur depuis le 22 avril 1987

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/04/1987Version en vigueur depuis le 22 avril 1987

La sous-direction des productions végétales élabore et met en oeuvre la politique des productions végétales, et notamment la politique de gestion des marchés de ces productions.

Elle comprend :

Le bureau de la sélection végétale et des semences ;

Le bureau des céréales, des plantes textiles, oléagineuses et protéagineuses ;

Le bureau de la viticulture ;

Le bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture.