Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

En vigueur depuis le 22/04/1987En vigueur depuis le 22 avril 1987

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 22/04/1987Version en vigueur depuis le 22 avril 1987

La sous-direction de l'élevage et des produits animaux élabore et met en oeuvre la politique de l'élevage et des produits animaux, et notamment la politique de gestion des marchés de ces produits.

Elle comprend :

Le bureau de la sélection animale et du développement de l'élevage ;

Le bureau du lait ;

Le bureau des viandes ;

Le bureau des productions hors sol.