Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

En vigueur depuis le 22/04/1987En vigueur depuis le 22 avril 1987

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/04/1987Version en vigueur depuis le 22 avril 1987

Le service de la production et des marchés définit et met en oeuvre la politique de gestion des marchés et d'orientation des productions animales et végétales. Il participe à l'élaboration d'une politique de filières.

Il comprend :

La sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique ;

La sous-direction de l'élevage et des produits animaux ;

La sous-direction des productions végétales.