Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

En vigueur depuis le 22/04/1987En vigueur depuis le 22 avril 1987

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/04/1987Version en vigueur depuis le 22 avril 1987

La sous-direction des structures agricoles est chargée de l'amélioration des structures des exploitations agricoles ainsi que de l'adaptation de leurs statuts juridiques.

Elle comprend :

Le bureau de l'orientation et du contrôle des structures ;

Le bureau des actions structurelles spécifiques ;

Le bureau des statuts de la propriété et de l'exploitation.