Article 6
Modifié par Arrêté 1990-06-01 art. 2 et 3 JORF 3 juin 1990
Un adjoint au directeur est chargé de coordonner l'activité de la sous-direction des études et des logiciels, de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation et du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.