Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales

En vigueur depuis le 17/09/1988En vigueur depuis le 17 septembre 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 17/09/1988Version en vigueur depuis le 17 septembre 1988

Modifié par Arrêté 1988-08-03 art. 1 JORF 17 septembre 1988

La sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires comprend :

-le centre d'analyses stratégiques et de prévision ;

-le bureau du développement des entreprises ;

-le bureau des exportations ;

-le bureau des ressources humaines ;

-le bureau des marchés et de la réglementation ;

-le bureau de la gestion automatisée des marchés et des indicateurs économiques.