Article 3
Modifié par Arrêté 1988-08-03 art. 1 JORF 17 septembre 1988
La sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires comprend :
-le centre d'analyses stratégiques et de prévision ;
-le bureau du développement des entreprises ;
-le bureau des exportations ;
-le bureau des ressources humaines ;
-le bureau des marchés et de la réglementation ;
-le bureau de la gestion automatisée des marchés et des indicateurs économiques.