Article 1
Modifié par Arrêté 1989-07-03 art. 1 JORF 27 juillet 1989
La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend :
a) La sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route constituée par :
- le bureau des opérations de sécurité ;
- le bureau de la gestion administrative de la circulation ;
- le bureau de l'exploitation de la route et de la gestion du trafic ;
- le bureau de l'information routière ;
- la section Défense.
b) La sous-direction de la formation du conducteur constituée par :
- le bureau des examens du permis de conduire ;
- le bureau de gestion des personnels techniques ;
- le bureau de la pédagogie de la conduite ;
- le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens généraux des examens du permis de conduire.
c) La sous-direction de la réglementation technique des véhicules constituée par :
- le bureau des voitures particulières ;
- le bureau des véhicules lourds et des deux-roues ;
- le bureau des contrôles techniques et de l'immatriculation des véhicules.
d) La sous-direction de l'action interministérielle de la sécurité routière constituée par :
- l'observatoire national de sécurité routière ;
- le bureau de la prévention et des études ;
- le bureau de la législation ;
- le bureau des programmes interministériels.
e) La division des affaires générales constituée par :
- la cellule du personnel et des moyens généraux ;
- la cellule du courrier et de l'organisation interne ;
- la cellule du budget et de la comptabilité.