Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

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Article 25

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Modifié par Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 - art. 21 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Les dépenses de l'établissement comprennent :

- les frais de personnel de l'établissement ;

- les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement ;

- les acquisitions de biens culturels mentionnées au 2° de l'article 2 ;

et, de façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.