Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Modifié par Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 - art. 6 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

La politique scientifique et culturelle de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.

Ce contrat fixe des objectifs à l'établissement et prévoit les moyens et les emplois qui doivent lui être affectés.