Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Modifié par Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 - art. 2 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national du Louvre et le musée national Eugène Delacroix, dénommé "Etablissement public du musée du Louvre".