Décret n°89-264 du 26 avril 1989 relatif aux attributions des chefs de service de comptabilité des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 28/04/1989En vigueur depuis le 28 avril 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/04/1989Version en vigueur depuis le 28 avril 1989

L'agent comptable central exerce les attributions décrites aux articles R. 81 à R. 87 du code des postes et télécommunications. Il a la qualité de comptable principal.