Décret n°85-1043 du 25 septembre 1985 portant création de centres de vote à l'étranger

En vigueur depuis le 29/09/1985En vigueur depuis le 29 septembre 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 29/09/1985Version en vigueur depuis le 29 septembre 1985

CENTRE DE VOTE :

- Vientiane

SIEGE des centres de vote :

- Ambassade

CIRCONSCRIPTION des centres de vote :

- Circonscription consulaire de :

. Vientiane

CENTRE DE VOTE :

- Miami

SIEGE des centres de vote :

- Consulat général

CIRCONSCRIPTION des centres de vote :

- Circonscription consulaire de :

. Miami.