Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées

En vigueur depuis le 05/11/1986En vigueur depuis le 05 novembre 1986

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/11/1986Version en vigueur depuis le 05 novembre 1986

La commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres.