La Cour de cassation se compose :

Du premier président ;

Des présidents de chambre ;

Des conseillers ;

Des conseillers référendaires ;

Du procureur général ;

Des premiers avocats généraux ;

Des avocats généraux ;

Du greffier en chef ;

Des greffiers de chambre.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.