Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

En vigueur depuis le 14/01/1998En vigueur depuis le 14 janvier 1998

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Article 25

Version en vigueur depuis le 14/01/1998Version en vigueur depuis le 14 janvier 1998

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.