Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

En vigueur depuis le 14/01/1998En vigueur depuis le 14 janvier 1998

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Article 19

Version en vigueur depuis le 14/01/1998Version en vigueur depuis le 14 janvier 1998

Des documents graphiques ainsi que le rapport de présentation sont adressés par l'étudiant à la commission des TPFE ainsi qu'aux membres du jury au moins un mois avant la date prévue pour la soutenance.