Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

En vigueur depuis le 14/01/1998En vigueur depuis le 14 janvier 1998

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Article 14

Version en vigueur depuis le 14/01/1998Version en vigueur depuis le 14 janvier 1998

Le stagiaire est indemnisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1978 susvisé.