Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

En vigueur depuis le 14/01/1998En vigueur depuis le 14 janvier 1998

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Article 9

Version en vigueur depuis le 14/01/1998Version en vigueur depuis le 14 janvier 1998

Toutes les structures de conception ou de production de l'architecture, de la ville et du paysage, françaises ou étrangères, peuvent être des lieux d'accueil pour les stagiaires.