Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport.

En vigueur depuis le 17/07/1985En vigueur depuis le 17 juillet 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 17/07/1985Version en vigueur depuis le 17 juillet 1985

Les modalités d'organisation des concours mentionnés aux articles 4 et 5 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique.