Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 04/12/1983En vigueur depuis le 04 décembre 1983

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Article 61

Version en vigueur depuis le 04/12/1983Version en vigueur depuis le 04 décembre 1983

Les dispositions du décret n° 79-795 du 15 septembre 1979 relative au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire sont abrogées.