Décret n°98-639 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs en chef.

En vigueur depuis le 26/07/1998En vigueur depuis le 26 juillet 1998

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/07/1998Version en vigueur depuis le 26 juillet 1998

Jusqu'au 31 juillet 2000, et par dérogation aux dispositions de l'article 38 (2°) du décret du 6 mars 1969 susvisé, les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés au 3e échelon de la 2e classe avec une ancienneté acquise minimale de 1 an peuvent être promus au choix au grade de chiffreur en chef de 1re classe.