Décret n°98-639 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs en chef.

En vigueur depuis le 26/07/1998En vigueur depuis le 26 juillet 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/07/1998Version en vigueur depuis le 26 juillet 1998

Les chiffreurs en chef de 2e classe, de 1re classe et de classe exceptionnelle en fonctions au 1er août 1996 sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après :


GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTEGRATION

ANCIENNETE

Chiffreur en chef de classe exceptionnelle

Chiffreur en chef de 1re classe

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

Chiffreur en chef de 1re classe

Chiffreur en chef de 1re classe

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Chiffreur en chef de 2e classe

Chiffreur en chef de 2e classe

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise






Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.