Décret n°98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

En vigueur depuis le 01/08/1996En vigueur depuis le 01 août 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

Les candidats reçus aux concours visés à l'article 5 du présent décret sont nommés et titularisés par arrêté du ministre dont relève le corps de traducteurs.