Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités.

En vigueur depuis le 26/07/1992En vigueur depuis le 26 juillet 1992

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Article 15

Version en vigueur depuis le 26/07/1992Version en vigueur depuis le 26 juillet 1992

Modifié par Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 - art. 1 () JORF 26 juillet 1992

Sont abrogés :

- le décret n° 69-543 du 6 juin 1969 relatif au recrutement de personnels associés dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

- les articles 1er et 2, le premier alinéa de l'article 3 et les articles 8, 9 et 10 du décret du 8 mars 1978 susvisé. Toutefois, les dispositions de l'article 1er dudit décret ne sont abrogées qu'à compter du 1er octobre 1986 en tant qu'elles concernent le recrutement d'assistants associés.