Article 13
Modifié par Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 - art. 1 () JORF 26 juillet 1992
Modifié par Décret 91-266 1991-03-06 art. 2 JORF 13 mars 1991
Les assistants non titulaires de nationalité étrangère régis par les dispositions du titre II du décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement, qui ont été nommés assistants associés, peuvent, sur leur demande, être titularisés dans les conditions prévues à l'article 11 du décret du 8 avril 1983 susvisé.