Article 3 - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités. - Légifrance

Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités.

En vigueur depuis le 26/07/1992En vigueur depuis le 26 juillet 1992

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TITRE Ier : Professeurs des universités et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein. (Articles 1 à 8)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- ABROGÉ Article 5
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8

Article 3

Version en vigueur depuis le 26/07/1992Version en vigueur depuis le 26 juillet 1992

Modifié par Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 - art. 1 () JORF 26 juillet 1992
Modifié par Décret 91-266 1991-03-06 art. 1 I, 1 II JORF 13 mars 1991

Les enseignants à temps plein ne peuvent exercer simultanément une activité professionnelle d'agent public.

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