Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 fixant le régime de rémunération, la durée de séjour réglementaire, les congés administratifs et les prestations familiales des personnels en service dans les Etablissements permanents des terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 01/01/1952En vigueur depuis le 01 janvier 1952

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/1952Version en vigueur depuis le 01 janvier 1952

Modifié par Décret 53-1230 1953-12-10 art. 1 JORF 12 décembre 1953 en vigueur le 1er janvier 1952

L'indemnité d'éloignement est allouée aux personnes en service dans les établissements permanents des terres australes et antarctiques françaises.

Elle est payée en deux fractions égales, l'une au départ l'autre au retour, fixées chacune en mois et jours de la solde indiciaire de base en vigueur au moment de sa liquidation et conformément au barème ci-dessous :

Iles de la Nouvelle-Amsterdam et de Saint-Paul

Séjour : 1 an 7 mois ;

Archipel des Crozet, Terre Adélie, Archipel des Kerguélen

Séjour : 1 an 7 mois 15 jours.