Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 fixant le régime de rémunération, la durée de séjour réglementaire, les congés administratifs et les prestations familiales des personnels en service dans les Etablissements permanents des terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 01/01/1952En vigueur depuis le 01 janvier 1952

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1952Version en vigueur depuis le 01 janvier 1952

Modifié par Décret 53-1230 1953-12-10 art. 1 JORF 12 décembre 1953 en vigueur le 1er janvier 1952

Les dispositions relatives au régime de rémunération telles que fixées dans les articles suivants du présent décret sont applicables, en ce qui les concerne, et pour compter du 1er janvier 1952, aux catégories de personnel visées à l'article 1er du présent décret en service dans les Etablissements des terres australes et antarctiques françaises.