Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 fixant le régime de rémunération, la durée de séjour réglementaire, les congés administratifs et les prestations familiales des personnels en service dans les Etablissements permanents des terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 01/01/1952En vigueur depuis le 01 janvier 1952

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1952Version en vigueur depuis le 01 janvier 1952

Modifié par Décret 53-1230 1953-12-10 art. 1, art. 2 JORF 12 décembre 1953 en vigueur le 1er janvier 1952

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels civils titulaires et aux militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en service dans les Etablissements permanents des terres australes et antarctiques françaises.