Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

En vigueur depuis le 18/03/2005En vigueur depuis le 18 mars 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/03/2005Version en vigueur depuis le 18 mars 2005

La nomenclature des comptes est constituée par la liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement.