Code pénal (ancien)

En vigueur du 23/02/1810 au 01/03/1994En vigueur du 23 février 1810 au 01 mars 1994

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Article 59

Version en vigueur du 23/02/1810 au 01/03/1994Version en vigueur du 23 février 1810 au 01 mars 1994

Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Création Loi 1810-02-13 promulguée le 23 février 1810

Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement.