Article 233

Code pénal (ancien)

En vigueur du 26/02/1810 au 03/02/1981En vigueur du 26 février 1810 au 03 février 1981

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ABROGÉPartie législative
- ABROGÉLivre III : Des crimes, des délits et de leur punition
  - ABROGÉTitre I : Crimes et délits contre la chose publique
    - ABROGÉChapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
      - ABROGÉSection IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
        ABROGÉParagraphe 2 : Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique.
        Article 222
        Article 223
        Article 224
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Version en vigueur du 26/02/1810 au 03/02/1981Version en vigueur du 26 février 1810 au 03 février 1981

Abrogé par Loi n°81-82 du 2 février 1981 - art. 25 () JORF 3 février 1981
Création Loi 1810-02-16 promulguée le 26 février 1810

Abrogé par l'article 25 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981.

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