Code pénal (ancien)

En vigueur du 27/06/1983 au 01/03/1994En vigueur du 27 juin 1983 au 01 mars 1994

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Article 384

Version en vigueur du 27/06/1983 au 01/03/1994Version en vigueur du 27 juin 1983 au 01 mars 1994

Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Modifié par Loi n°83-466 du 10 juin 1983 - art. 10 () JORF 11 juin 1983 en vigueur le 27 juin 1983
Modifié par Loi n°81-82 du 2 février 1981 - art. 21 () JORF 3 février 1981
Création Loi 1810-02-19 promulguée le 1er mars 1810

Le vol aggravé par des violences ayant entraîné la mort, une infirmité permanente ou une incapacité totale de travail personnel d'une durée supérieure à huit jours ou commis en bande organisée sera puni de la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans.

Le vol aggravé par le port d'une arme apparente ou cachée sera puni de la réclusion criminelle à perpétuité.