Article 56 - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat - Légifrance

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

En vigueur depuis le 12/03/1998En vigueur depuis le 12 mars 1998

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Titre XII : Indemnité de licenciement (Articles 51 à 56)
- ABROGÉ Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56

Article 56

Version en vigueur depuis le 12/03/1998Version en vigueur depuis le 12 mars 1998

Modifié par Décret n°98-158 du 11 mars 1998 - art. 10 () JORF 12 mars 1998

L'indemnité de licenciement est versée par l'administration en une seule fois.

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