Les agents contractuels peuvent être mutés soit sur leur demande, soit d'office si les nécessités du service l'exigent.

Les mutations d'office sont prononcées après avis de la commission paritaire prévue à l'article 18.

Les agents mutés sont licenciés si, en l'absence d'empêchement reconnu valable, ils refusent la nouvelle affectation qui leur est assignée ou ne prennent pas leurs fonctions à la date qui a été fixée.