Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

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Article 58-8

Version en vigueur depuis le 26/07/1992Version en vigueur depuis le 26 juillet 1992

Création Décret 92-708 1992-07-23 art. 2 JORF 26 juillet 1992

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les modalités de mise en oeuvre du présent titre, qui est applicable à l'ensemble des concours de recrutement de professeur des universités ou de maître de conférences.