En vigueur du 07/12/1962 au 29/05/2010En vigueur du 07 décembre 1962 au 29 mai 2010

Article R156

Version en vigueur du 07/12/1962 au 29/05/2010Version en vigueur du 07 décembre 1962 au 29 mai 2010

Abrogé par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 10

Les honneurs à rendre par les militaires isolés aux médaillés militaires porteurs de leur insigne sont prévus à l'article 51 du décret du 26 juillet 1934.