Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Version en vigueur au 14 avril 2021
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Article R132

Les candidatures des étrangers résidant à l'étranger présentées par les chefs de mission diplomatique doivent être accompagnées d'un dossier justifiant la proposition et soumises au conseil de l'ordre.

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